Article 90. - La révision a lieu dans les formes suivantes.

La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.

La résolution précise l'objet de la révision.

Elle est soumise, dans le délai minimum de trois mois, à une deuxième lecture, à laquelle il doit être procédé dans les mêmes conditions qu'à la première, à moins que le Conseil de la République, saisi par l'Assemblée nationale, n'ait adopté à la majorité absolue la même résolution.

Après cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire.

Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées.

Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de la République dans les huit jours de son adoption.

Aucune révision constitutionnelle relative à l'existence du Conseil de la République ne pourra être réalisée sans l'accord de ce Conseil ou le recours à la procédure de référendum.


Mardi 26 août 2008 2 26 /08 /Août /2008 22:47
- Par Territorial
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Pierre Plimlin (05/02/1907 - 27/06/2000)

Il fut l'avant dernier Président du Conseil de la 4ème République. Son Gouvernement est investi par l'Assemblée le 14 mai 1958 (A 2 heures du matin par 274 voix contre 129), dans un contexte de gronde à Alger (13 mai 1958).

Le 28 mai 1958, devant la menace de guerre civile en Algérie, il laisse sa place au Général de Gaulle.

Il fut Maire de Strasbourg de 1959 à 1983 et Président du Parlement Européen de 1983 à 1987 avant de se retirer de la vie politique.


Mardi 26 août 2008 2 26 /08 /Août /2008 22:02
- Par Territorial - Publié dans : Divers
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Les principales institutions en France sont :

- le Président de la République,
- le Premier Ministre,
- le Gouvernement,
- l'Assemblée Nationale,
- le Sénat,
- le Conseil constitutionnel,
- le Conseil économique et social,
- la Haute cour de justice,
- la Cour de justice de la République,
- le Conseil supérieur de la Magistrature.

Dimanche 24 août 2008 7 24 /08 /Août /2008 21:44
- Par Territorial - Publié dans : Concours Annales Cours
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