Il est ouvert au titulaires et aux non-titulaires. Il permet d'accumuler des droits à congé ARTT et des droits à congé annuel, et de disposer d'un "capital temps".
L'ouverture du CET
L'ouverture se fait au plus tard le 31 décembre de l'année N-1, sur demande écrite de l'agent (généralement des formulaires type sont mis à disposition dans les collectivités territoriales).
L'ouverture d'un CET n'est possible que si l'agent remplit les conditions cumulatives suivantes :
- être titulaire ou non-titulaire de la fonction publique,
- être employé de manière continue,
- avoir accompli au moins une année de service.
L'ouverture du CET peut être refusé si l'agent ne remplit pas une des conditions cumulatives énoncées ci-dessus.
L'alimentation du CET
Le CET peut être alimenté par le report de jours de RTT, par le report de congés annuels.
Les agents à temps partiel
Pour les agents à temps partiel, le calcul se fera au prorata du temps de travail effectué.
Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés
sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Autres informations :
Article du 10 avril 2009 : CET Un projet de décret à venir
Bilan des Comptes Epargne-Temps CET (2008)
Jeudi 25 septembre 2008
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Les éléments de la rémunération
Traitement de base
Le traitement est le principal élément de la rémunération. Il est déterminé pour chaque grade en fonction d'une grille indicaire qui atrribue à chaque échelon un indice majoré par la valeur du
point d'indice.
Le point d'indice est déterminé par une décision du gouvernement fixé par décret.
Exemple de calcul :
La valeur du point d'indice est fixée à 4,5706 € au 1er octobre 2008.
Le premier échelon de la grille des adjoints administratif à l'indice majoré 280.
Le traitementaire indiciaire brut mensuel est donc de 280 * 4,5706 = 1269,57 euros
Calculer votre salaire net à partir du brut
Supplément familial de traitement (SFT)
Il est versé a tout agent assurant la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants. Dans le cas d'un couple d'agents publics. Il n'est perçu que par l'un des époux.
Pour y prétendre, l'agent doit produire un acte de naissance accompagné d'une attestation de non-versement du supplément familial de traitement (SFT) par le conjoint.
A partir des 16 ans de l'enfant à charge, il est nécessaire de produire un justificatif (ex. : certificat de scolarité ou avis d'imposition). Dans tous les cas, le supplément familial de
traitement ne sera plus versé au 1er jour du mois du 2ème anniversaire de l'enfant.
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires entraînant une augmentation de la rémunération de l'agent. Des points sont attribués aux fonctionnaires qui
exercent des fonctions y ouvrant droits.
Les fonctions concernées
Le régime indemnitaire
Les collectivités territoriales en fonction de critères dont elles ont délibérés et dans le respect de la réglementation de chaque cadre d'emplois appliquent un régime indemnitaire.
Autres sources d'information :
Guide des primes 2008 de la Gazette des communes
Mercredi 24 septembre 2008
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Décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en
compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Circulaire 002164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à
l'instauration de indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Ce décret, en date du 16 septembre, a été publié au Journal officiel du 17 septembre.
Désormais, l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux indemnités de Gipa versées en 2008, 2009, 2010 et 2011.
Lundi 22 septembre 2008
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Par Stéphane
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