Concours Annales Cours

FINANCES A L'ORAL : Programme pour la spécialité administration générale :

A) Finances publiques principes généraux et budget de l'Etat


1/ Aspects généraux
- Les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat,
- Les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations,
- Les ressources publiques : fiscalitéset prélèvements sociaux (répartition, évolution, mécanisme),
- Les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires.

2/ La prépation du budget
- La préparation du projet de loi de finances,
- le vote du budget,
- Les lois de finances initiale, rectificative et de règlement.

3/ L'exécution du budget
- Les principes généraux de la comptabilité publique, les agents d'exécution du budget (ordonnateurs et comptables), la période d'exécution des dépenses,
- La procédure d'exécution des dépenses,
- La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.

4/ Le contrôle de l'exécution du budget
- Les caractères généraux du contrôle,
- Les contrôles administratifs,
- Les contrôles juridictionnels : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière,
- Le contrôle parlementaire.

B) Finances locales

1/ Les budgets locaux
- Principes généraux
- Le budget primitif, les décisions modificatives, le compte administratif,
- Préparation et vote des budgets locaux,
- Notions sur le plan comptable général : classification, codification, contenu,
- Notions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales,
- L'exécution des budgets locaux,
- Le comptable public,
- Le contrôle des budgets locaux : organe délibérant, contrôles des services préfecturaux, les chambres régionales des comptes.

2/ Les ressources locales
- Les ressources fiscales,
- Les transferts de l'Etat,
- Les emprunts et les revenus,
- La tarification des services locaux.

3/ Les dépenses locales

4/ La trésorerie des collectivités locales : la gestion de la dette

5/ Les transferts de compétences et leur compensation financière

Mardi 5 août 2008 2 05 /08 /Août /2008 22:15
- Par Stéphane - Publié dans : Concours Annales Cours
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Une composition (4 h, coef 4)

Le programme de l'épreuve :


La France

1/ La constitution du 4 octobre 1958, institutions et mécanismes de la vie politique française.

2/ Notions générales sur l'organisation administrative.

3/ Les personnes morales de droit public, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.

4/ L'administration de l'Etat : Administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet.

5/ Les collectivités territoriales : La région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial, les groupements de collectivités territoriales.

6/ Principes généraux de l'activité administrative, principe de légalité, la responsabilité administrative.

7/ Les moyens d'action de l'administration : les actes administratifs, les contrats.

8/ les différents types de service public : régies, établissements publics et entreprises publiques.

9/ Garanties, droits et obligations des fonctionnaires. Notions sur la fonction publique territoriale.

10/ Les juridictions administratives : organisation, procédures, les divers types de recours contentieux.

L'Union europénne


11/ Le développement historique des organisations européennes depuis 1945.

12/ Le cadre institutionnel : rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes.

13/ Les juridictions communautaires : la Cour de justices des Communautés, le Tribunal de première instance.

14/ Les differents actes communautaires.

15/ L'incidence du droit communautaire sur le droit français.

Lundi 4 août 2008 1 04 /08 /Août /2008 20:44
- Par Stéphane - Publié dans : Concours Annales Cours
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Point d'indice au 01/07/10

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