Lundi 25 janvier 2010
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La réforme des collectivités territoriales devant le Sénat
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Mardi 19 janvier 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté devant le Sénat le projet de loi relatif à la réforme des
collectivités territoriales. Après avoir rappelé que la décentralisation, entamée il y a près de trente ans, représente "le patrimoine commun des Républicains", le ministre a insisté sur la
nécessité de réformer notre organisation territoriale, pour conforter "la décentralisation et les libertés locales". Brice HORTEFEUX a exposé les quatre piliers du projet de loi relatif à la
réforme des collectivités territoriales, en précisant leurs principaux apports :
- L'émergence d'un pôle départements-région
- Le renforcement du pôle communes-intercommunalité
- L'émergence d'un réseau de métropoles
- La clarification des compétences et des cofinancements entre départements et régions
Mardi 19 janvier 2010
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Vendredi 15 janvier 2010
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