La Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime d’assurance vieillesse de la fonction publique territoriale et hospitalière. Etablissement public créé par l’article 3 de l’ordonnance 45-993 du 17 Mai 1945, la CNRACL est gérée par la Caisse des dépôts et des consignations.

Fin 2008, il y avait 2 192 736 actifs cotisants pour 867 229 pensionnés.

La partie du rapport du COR sur la CNRACL

LES PROJECTIONS ACTUALISÉES DE LA CNRACL

La CNRACL affilie l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les hypothèses propres à ce régime tiennent compte des éléments de contexte connus à la date de l’exercice.

Comme dans les précédents exercices de 2005 et de 2007, les projections tiennent compte de la décentralisation (intégration à la CNRACL d’agents de l’éducation nationale, de l’équipement, et de l’agriculture vers les collectivités territoriales), laquelle serait achevée dès
2011. Les données relatives à la décentralisation n’ont pas été significativement révisées depuis le précédent exercice de 2007.
Dans la mesure où le présent exercice d’actualisation ne tient pas compte des transferts de compensation, il ignore également le dispositif de neutralisation financière des effets de la décentralisation. Ce dispositif devrait atténuer les excédents de la CNRACL sur les dix
premières années de projection et réduire le déficit par la suite.

Hors les transferts opérés dans le cadre de la décentralisation et sauf au cours des premières années de projection où ils seraient plus dynamiques51, les effectifs de cotisants sont supposés évoluer comme l’emploi total. Ils sont de ce fait sensibles aux hypothèses de taux de chômage retenues dans les différents scénarios.

Le traitement moyen des fonctionnaires est supposé évoluer à moyen et à long terme comme le salaire moyen des salariés du secteur privé, conformément aux hypothèses macroéconomiques de progression du salaire moyen par tête. Les tables de mortalité utilisées pour les fonctionnaires sont les mêmes que dans l’exercice de projection 2007 : un décalage dans le temps est introduit par rapport aux tables de mortalité prospectives de l’INSEE afin de tenir compte de la plus grande longévité des fonctionnaires.

1. Scénario A (à long terme, chômage de 4,5 % et gains de productivité de 1,8 % par an)

Après une forte croissance portée notamment par la décentralisation dans les toutes premières années de projection, les effectifs de cotisants progresseraient ensuite de 0,4 % par an jusque
vers 2025, reflétant la progression de l’emploi total, avant de se stabiliser à un peu plus de 2,2 millions.
La masse des cotisations progresserait en conséquence relativement rapidement jusque vers 2025 (+2,3 % par an en moyenne) puis au rythme du salaire moyen (+1,8 % par an). Elle passerait de 14,7 milliards d’euros en 2008 à 33,7 milliards d’euros en 2050.
Le nombre de retraités de droit direct atteindrait 2,0 millions en 2050, contre 0,8 million en 2008. La masse des pensions, soutenue par le dynamisme du nombre de retraités, augmenterait rapidement tout au long de la période (+3,3% par an en moyenne). Elle passerait
de 12,2 milliards d’euros en 2008 à 46,8 milliards d’euros en 2050. Le solde technique de la CNRACL, positif en 2008 (+2,5 milliards), se dégraderait sur toute la période de projection. Il resterait positif jusque vers 2015. Le déficit technique atteindrait
1,1 milliard d’euros en 2020 et 13,1 milliards d’euros en 2050 (0,29 % du PIB).

2. Scénario B (à long terme, chômage de 4,5% et gains de productivité de 1,5% par an)

Après une forte croissance portée notamment par la décentralisation les toutes premières années de projection, les effectifs de cotisants progresseraient ensuite de 0,4 % par an jusque vers 2025, reflétant la progression de l’emploi total, avant de se stabiliser à un peu plus de 2,2 millions. La masse des cotisations progresserait en conséquence relativement rapidement jusque vers 2025 (+2,1 % par an en moyenne) puis au rythme du salaire moyen (+1,5 % par an). Elle
passerait ainsi de 14,7 milliards d’euros en 2008 à 30,4 milliards d’euros en 2050.

Le nombre de retraités de droit direct atteindrait 2,0 millions en 2050, contre 0,8 million en 2008. La masse des pensions, soutenue par le dynamisme du nombre de retraités,
augmenterait rapidement tout au long de la période (+3,1 % par an en moyenne). Elle passerait de 12,2 milliards d’euros en 2008 à 44,0 milliards d’euros en 2050. Le solde technique de la CNRACL, positif en 2008 (+2,5 milliards), se dégraderait sur toute la période de projection. Il resterait positif jusque vers 2015. Le déficit technique atteindrait1,3 milliard d’euros en 2020 et 13,6 milliards d’euros en 2050 (0,34 % du PIB).

3. Scénario C (à long terme, chômage de 7 % et gains de productivité de 1,5 % par an)

Après une forte croissance portée notamment par la décentralisation les toutes premières années de projection, les effectifs de cotisants progresseraient ensuite de 0,5 % par an jusquevers 2015, reflétant la progression de l’emploi total, avant de se stabiliser autour de 2,2 millions.

La masse des cotisations progresserait en conséquence relativement rapidement jusque vers 2015 (+2,0 % par an en moyenne) puis au rythme du salaire moyen (+1,8 % par an durant la phase de rattrapage entre 2015 et 2024 puis +1,5% par an au-delà). Elle passerait ainsi de
14,7 milliards d’euros en 2008 à 29,7 milliards d’euros en 2050. Le nombre de retraités de droit direct atteindrait 2,0 millions en 2050, contre 0,8 million en 2008. La masse des pensions, soutenue par le dynamisme du nombre de retraités, augmenterait rapidement tout au long de la période (+3,1 % par an en moyenne). Elle passerait de 12,2 milliards d’euros en 2008 à 43,4 milliards d’euros en 2050.

Le solde technique de la CNRACL, positif en 2008 (+2,5 milliards), se dégraderait sur toute la période de projection. Il resterait positif jusque vers 2015. Le déficit technique atteindrait 1,6 milliard d’euros en 2020 et 13,8 milliards d’euros en 2050 (0,35 % du PIB).

4. Comparaisons
4.1. Comparaison entre les scénarios A, B et C
Les effectifs de cotisants évoluant comme l’emploi total, ils sont comparables dans les scénarios A et B et un peu inférieurs à partir de 2015 dans le scénario C, l’écart se stabilisant à environ 60 000 à partir de 2025.
La masse des cotisations, d’autant plus importante que les hypothèses macroéconomiques sont favorables, serait plus élevée dans le scénario A et plus faible dans le scénario C. L’hypothèse de productivité deviendrait déterminante à long terme puisque l’écart sur la masse des cotisations atteindrait 3,3 milliards d’euros en 2050 entre les scénarios A et B (respectivement 1,8 % et 1,5 % par an pour les gains de productivité à long terme), contre seulement 0,7 milliard d’euros entre les scénarios B et C (mêmes gains de productivité à long
terme). Les effectifs de retraités étant très proches dans les trois scénarios, la masse des pensions dépend essentiellement de la pension moyenne, qui augmente plus ou moins rapidement à terme en fonction de l’hypothèse de productivité. La masse des pensions serait ainsi plus élevée dans le scénario A que dans les scénarios B et C (écarts en 2050 respectivement de 2,8 et 3,4 milliards d’euros).
Le scénario A conduisant à la fois à une masse des cotisations et des pensions plus importante que les scénarios B et C, le solde technique – exprimé en milliards d’euros - est comparable dans les trois scénarios, un peu moins dégradé dans le scénario A et un peu plus dégradé dans
le scénario C. Exprimé en points de PIB, il apparaît toutefois moins dégradé dans le scénario A, de l’ordre de 0,5 point en 2050.