La Constitution de la Ve République a été adoptée par le référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée par le président de la République le 4 octobre suivant. Le texte en vigueur aujourd'hui est le résultat de nombreuses révisions.

Mais, savez-vous que le texte ci-dessous (Article 16), qui est bien le texte promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel le 5 octobre contient une célèbre faute d'orthographe ?



TEXTE ORIGINAL

Article 16

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (menacées) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.



Mercredi 27 août 2008 3 27 /08 /Août /2008 22:27
- Par Territorial - Publié dans : Divers
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