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Grilles indiciaires au 1er juillet 09
Grilles indiciaires au 1er octobre 09
Régimes indemnitaires
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Les régimes indemnitaires spécifiques des collectivités locales.
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Les éléments de la rémunération
Traitement de base
Le traitement est le principal élément de la rémunération. Il est déterminé pour chaque grade en fonction d'une grille indicaire qui atrribue à chaque échelon un indice majoré par la valeur du point d'indice.
| GRILLES INDICIAIRES |
| > Administrateur territorial |
| > Attaché territorial |
| > Rédacteur territorial |
| > Adjoint administratif |
Le point d'indice est déterminé par une décision du gouvernement fixé par décret.
Exemple de calcul :
La valeur du point d'indice est fixée à 4,5706 € au 1er octobre 2008.
Le premier échelon de la grille des adjoints administratif à l'indice majoré 280.
Le traitementaire indiciaire brut mensuel est donc de 280 * 4,5706 = 1269,57 euros
Calculer votre salaire net à partir du brut
Supplément familial de traitement (SFT)
Il est versé a tout agent assurant la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants. Dans le cas d'un couple d'agents publics. Il n'est perçu que par l'un des époux.
Pour y prétendre, l'agent doit produire un acte de naissance accompagné d'une attestation de non-versement du supplément familial de traitement (SFT) par le conjoint.
A partir des 16 ans de l'enfant à charge, il est nécessaire de produire un justificatif (ex. : certificat de scolarité ou avis d'imposition). Dans tous les cas, le supplément familial de
traitement ne sera plus versé au 1er jour du mois du 2ème anniversaire de l'enfant.
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires entraînant une augmentation de la rémunération de l'agent. Des points sont attribués aux fonctionnaires qui
exercent des fonctions y ouvrant droits.
Les fonctions concernées
Le régime indemnitaire
Les collectivités territoriales en fonction de critères dont elles ont délibérés et dans le respect de la réglementation de chaque cadre d'emplois appliquent un régime indemnitaire.
Autres sources d'information :
Guide des primes 2008 de la Gazette des communes
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Ressources Humaines
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