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La loi sur la journée de solidarité a été publié au journal officiel du 17 avril 2008.
Elle ne comporte que deux articles et stipule que, par accord d'entreprise ou d'établissement, trois modalités d'accomplissement sont possibles :
- le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- le travail d'un jour de RTT,
- ou "toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises".
Dans la Fonction Publique Territoriale, le choix est arrêté par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale, après avis du CTP.
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
Parue au JO du 17 avril 2008
Elle ne comporte que deux articles et stipule que, par accord d'entreprise ou d'établissement, trois modalités d'accomplissement sont possibles :
- le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- le travail d'un jour de RTT,
- ou "toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises".
Dans la Fonction Publique Territoriale, le choix est arrêté par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale, après avis du CTP.
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
Parue au JO du 17 avril 2008
Vendredi 10 octobre 2008
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12:58
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Par Territori@l
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Publié dans : Ressources Humaines
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