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27 janvier 2009 2 27 /01 /janvier /2009 15:35

Conseiller municipal délégué

L'indemnité est librement fixée dans les limites suivantes :

- L'indemnité d'un conseiller municipal délégué ne peut être supérieure à celle susceptible d'être versée au maire. - Les indemnités du maire et des adjoints au maire doivent être diminuées d'autant afin de respecter l'enveloppe globale autorisées.

Attention, cette indemnité ne se cumule pas avec celle prévue pour les conseillers municipaux (max 6%).


Conseiller municipal

L'indemnité du conseiller municipal est facultative.

Dans les communes de moins de 100 000 habitants si les conseillers municipaux perçoivent une indemnité (max6%), il convient de diminuer d'autant les indemnités du maire et des adjoints afin de respecter le montant de l'enveloppe globale.

Dans les communes de + 100 000 habitants, les indemnités des conseillers municipaux (max 6 %) s'ajoutent à l'enveloppe globale.

Un conseiller municipal qui se voit attribuer une délégation peut percevoir une indemnité.

Un conseiller municipal qui supplée le maire peut se voir attribuer, au prorata-temporis, l'indemnité dévolue au maire. Une délibération est dans ce cas nécessaire.

Indemnites du Conseiller municipal
Population de la commune

Taux max. en %

IB

IM

Brut mensuel maximum

 

de 100 000
 a 199 999

6

1015

821

    225,15

 Donnees au 1er octobre 2008
Valeur mensuelle du point d'indice : 

> 200 000

6

1015

821

    225,15

4,570625

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Published by Territori@l - dans Ressources Humaines
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