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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 13:27
Le 20 novembre, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État, annonçait que le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique avait été signé par la CFDT, FO, l’UNSA, la CFTC, la CGC, la Fédération hospitalière de France (FHF), en présence du représentant du collège employeur du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale. L’Association des régions de France (ARF) et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont ensuite apposé leur signature sur le document. Aujourd’hui, la CGT et la FSU ont paraphé l’accord, qui réunit désormais 7 syndicats ayant recueilli 85,4 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles sur les 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Par ailleurs, l’Association des maires de France a annoncé son intention de signer l’accord.

L’accord proposé par Éric Woerth, signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et bientôt cinq employeurs publics est le premier accord conclu dans la Fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.

Cet accord permettra d’améliorer les conditions de travail des 5,2 millions d’agents titulaires et contractuels de la Fonction publique.

L’association par le Gouvernement des représentants des employeurs publics hospitaliers et des collectivités territoriales à la définition d’une politique transversale qui va s’appliquer aux trois versants de la Fonction publique (État, collectivités territoriales et hôpitaux) marque également une nouveauté.

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