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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 21:25

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Anne‑Marie IDRAC, secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, ont pris connaissance avec satisfaction du rapport préliminaire du panel de l’OMC sur les soutiens apportés à Boeing. Ce panel, qui fait suite à un premier rapport de l’OMC sur les programmes Airbus, apporte une vision désormais complète sur les contentieux aéronautiques entre l’Europe et les Etats-Unis.

Les deux ministres se réjouissent des conclusions du panel Boeing. Sur la base d’une analyse solide et complète, le rapport confirme en effet sur de nombreux points les analyses européennes s’agissant des soutiens apportés à Boeing par les pouvoirs publics américains ; il condamne diverses aides et subventions, accordées au constructeur américain par plusieurs organismes, tant au niveau fédéral qu’à l’échelon local.

Le rapport définitif ne sera publié que dans plusieurs mois mais cette première étape est fondamentale dans le contentieux porté par l’Union européenne contre les soutiens reçus par Boeing. Les Etats-Unis devront désormais reconsidérer les mécanismes de soutien public mis en place au bénéfice de Boeing, pour se mettre en conformité avec les règles de l’OMC.

Christine LAGARDE et Anne-Marie IDRAC ont déclaré : « Le rapport préliminaire du panel Boeing renforce la position de l’UE et de la France, qui plaident en faveur d’une négociation au plus haut niveau politique, meilleure voie possible pour mettre un terme au contentieux aéronautique entre constructeurs européen et américain ».

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Published by Territori@l - dans Actualité
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