Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
 
18 décembre 2009 5 18 /12 /décembre /2009 13:47
Lors de la séance plénière du mercredi 16 décembre 2009 , le Conseil Supérieur de la
Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a émis des avis sur 5 projets de décret :

- Projet de décret relatif au cumul d'activité : avis défavorable ,

- Projet de décret relatif aux modalités d'accueil des ressortissants européens : avis défavorable,

- Projet de décret relatif au  congé de maternité des femmes dont la grossesse pathologique est liée à l'exposition au diéthylstilbestrol : avis favorable  

- Projets de décret introduisant deux nouveaux concours d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : avis défavorable.

- L'examen du projet de décret relatif à l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale a été reporté à la séance suivante, qui se tiendra le mercredi 3 février 2010.

Partager cet article

Repost 0
Published by Territori@l
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Territorial
  • Territorial
  • : Blog des fonctionnaires territoriaux, éléments de rémunération, grilles indiciaires, échelles de rémunération, régime indemnitaire, blog de révision pour réussir le concours d'attaché territorial mais aussi vous trouverez sur ce blog des cours, des informations, des conseils venant de revues de presse, de mes lectures habituelles, d'une compilation de recherche internet et des outils divers (calcul de feuille de salaire, astuces...)
  • Contact

Point d'indice au 01/07/10

point2

Rechercher

Espace gratuit de stockage

Sondage

Territorial.over-blog.fr lance une enquête sur les régimes indemnitaires des collectivités locales (Conseils régionaux, conseils généraux, communes, communautés, EPCI, syndicats...).

Envoyez à l'adresse contact@123territorial.fr la délibération qui fixe le régime indemnitaire dans votre collectivité.

Lire la suite ici.