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14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 03:00

Relevé de décisions

La prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les modalités d’application.

Avis favorable

 Réforme des cadres d’emplois de la catégorie B de la FPT et l’échelonnement indiciaire afférent.

0 vote pour, 5 abstentions, unanimité des votants contre.

Modification du dispositif du compte épargne temps (CET), afin d’offrir la possibilité d’en "monétiser" une partie sous différentes formes. 

Le rapport
Le projet de décret


Avis dévavorable avec 7 pour, 18 contre, 10 abstentions


 


Prochaine séance du CSFPT : mercredi 16 décembre 2009.



Source

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Published by Territori@l - dans Ressources Humaines
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