En présence du nouveau Directeur général des collectivités locales, M. Eric Jalon le CSFPT les deux projets de décret proposés ont reçu un avis défavorables. Le premier visait à transposer à droit constant un dispositif existant en matière de détachement des gendarmes dans la FPT alors que le second prévoit la possibilité de report de limite d'âge pour le départ en retraite des agents en service actif.

Entre une réunion de bureau et une réunion du collège des employeurs publics locaux, Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a tenu une séance plénière le 28 octobre, la première depuis le 1ier juillet dernier, à laquelle participait le nouveau Directeur général des collectivités locales, M. Eric Jalon.
 
 
Le président Bernard Derosier a salué à cette occasion l'initiative de la DGCL et de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV de fêter les 25 ans du statut des fonctionnaires territoriaux à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à Bordeaux le 13 octobre, auquel il a participé en tant que président du CSFPT. Cette manifestation a réuni des grands témoins, comme le ministre Anicet Le Pors, des universitaires, des employeurs publics locaux, des syndicalistes, des fonctionnaires, des étudiants, des représentants de centres de gestion, du CNFPT, en présence du maire de Bordeaux, Alain Juppé et du président du CNFPT, François Deluga, député.
 
 
L'ordre du jour de la séance plénière ne comportait que deux projets de décrets.

Le premier visait à transposer à droit constant un dispositif existant en matière de détachement des gendarmes dans la FPT, suite aux nouvelles compétences du ministre de l'intérieur dans le domaine de la Gendarmerie nationale. Ce texte a reçu un avis défavorable, une large majorité des membres du CSFPT s'abstenant ou refusant de prendre part au vote.

Le deuxième projet de décret prévoit la possibilité de report de limite d'âge pour le départ en retraite des agents en service actif, notamment pour ceux dont la carrière est incomplète ou qui ont des charges de famille, sous réserve de leur aptitude physique. Ce texte a reçu également un avis défavorable.

Le CSFPT a en outre entendu le rapport annuel 2007 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) mis en place depuis 2006. Pour la FPT, le taux d'emploi évolue favorablement. A noter cependant la difficulté des petites communes à mettre en œuvre ces dispositifs, malgré l'accompagnement des Centres de gestion de la FPT.

Au titre des questions diverses, la DGCL a annoncé la production prochaine des textes concernant la prolongation de la «GIPA» (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) et le décret cadre de la refonte des cadres d'emplois de la catégorie B.
 
 
Prochaine séance plénière le 25 novembre.
 
 
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Le communiqué de presse