Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
 
18 décembre 2009 5 18 /12 /décembre /2009 13:33


Un premier décret
, pris en application de la loi du 03 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels, vise à assouplir le régime des cumuls d'activités, à simplifier les procédures, à prendre en compte le régime des auto-entrepreneurs.
Les organisations syndicales ont déploré la déréglementation, la désorganisation du statut, le contournement des 35 heures. Quant aux employeurs, ils ont déploré l'absence de référence à l'autorité territoriale (maire, président) et la seule référence au «chef de service».

Le CSFPT a émis un avis défavorable par 28 voix, contre 6 pour (élus de la majorité).

Le deuxième décret précise les conditions d'accueil en détachement des ressortissants européens. Chacun a souligné les conditions plus favorables qu'en droit interne et s'est interrogé sur la réciprocité. Le CSFPT, à l'unanimité, a adopté un vœu, demandant que soit constitué un groupe de travail, au sein de la Formation Spécialisée numéro 5, permettant de préciser ces points et de comparer les différents régimes au sein de l'Union européenne.
Ce texte a recueilli un avis défavorable à l'unanimité.


Le troisième décret modifie les dispositions relatives au congé maternité pour les femmes dont la grossesse pathologique est liée à l'exposition au diéthylstilbestrol. Le CSFPT a souhaité une large information, quand ce texte sera publié.
Avis favorable, avec la seule abstention de la CGT.

Les deux derniers projets de décrets portaient sur le statut et les modalités de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Avis défavorable par 22 contre (collège employeur et CGT), 8 pour (CFTC, UNSA, FA-FPT, FO) et 4 abstentions (CFDT).


Le texte relatif à l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la FPT, en lieu et place de la notation, a été reporté à la prochaine séance.

http://www.csfpt.org/fr/travaux/actualites.php?id=11043

Partager cet article

Repost 0
Published by Territori@l
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Territorial
  • Territorial
  • : Blog des fonctionnaires territoriaux, éléments de rémunération, grilles indiciaires, échelles de rémunération, régime indemnitaire, blog de révision pour réussir le concours d'attaché territorial mais aussi vous trouverez sur ce blog des cours, des informations, des conseils venant de revues de presse, de mes lectures habituelles, d'une compilation de recherche internet et des outils divers (calcul de feuille de salaire, astuces...)
  • Contact

Point d'indice au 01/07/10

point2

Rechercher

Espace gratuit de stockage

Sondage

Territorial.over-blog.fr lance une enquête sur les régimes indemnitaires des collectivités locales (Conseils régionaux, conseils généraux, communes, communautés, EPCI, syndicats...).

Envoyez à l'adresse contact@123territorial.fr la délibération qui fixe le régime indemnitaire dans votre collectivité.

Lire la suite ici.