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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 15:00

Oui. La question de la pénibilité pourrait être envisagée en 2013. Source :

Question N° : 12087 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite

Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militaires Tête d'analyse > âge de la retraite Analyse > pénibilité. prise en compte

Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6938

Réponse publiée au JO le : 01/01/2013 page : 105

Texte de la question

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique si elle envisage de prendre en considération la pénibilité du travail des salariés de la fonction publique dans le calcul de l'âge de départ à la retraite.

Texte de la réponse

Il convient en premier lieu de préciser qu'en l'état de la réglementation, des dispositifs existent d'ores et déjà pour permettre de prendre en compte certaines formes de pénibilité. C'est le cas par exemple du dispositif dit « des carrières longues », qui offre la possibilité aux personnes ayant commencé à travailler jeunes, de partir de manière anticipée à la retraite. C'est aussi le cas du classement en catégorie active de certaines professions, où les conditions d'exercice du métier conduisent à offrir des âges de départ à la retraite inférieurs à la catégorie sédentaire. C'est enfin le cas de la retraite pour invalidité, qui permet de reconnaître un droit au départ anticipé aux agents ayant la qualité de travailleur handicapé. La question de la pénibilité pourrait être envisagée en 2013, comme prévu par la feuille de route issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, sur la base des travaux du conseil d'orientation des retraites et de la commission qui devraient formuler des propositionns d'évolution à plus ou moins long terme du système des retraites.

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Published by Territori@l - dans Actualité
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