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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 06:31


http://t3.gstatic.com/images?q=tbn:Ex9DNLS5iCltuM:http://www.association-aris.org/LOGOS/logo%2520Fiphfp.JPGDans le but de favoriser l'emploi des handicapés dans la Fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la Fonction publique) vient d'annoncer l'octroi de nouvelles aides financières aux employeurs publics, consistant en :

• une prime à l'insertion durable
Le FIPHFP versera aux employeurs publics une prime d'un montant de 6000 € pour toute embauche d'un travailleur handicapé recruté par la voie contractuelle à la suite d'un CAE. Cette prime sera versée en deux fois : 2000 € à la signature du contrat (celui-ci doit être un CDD d'une durée hebdo au moins égale à celle du CAE qui le précède), 4000 € lorsque la titularisation de la personne est prononcée à l'issue de ce contrat.

• un programme exceptionnel de soutien aux travaux d'accessibilité aux lieux de travail
D'un montant de 50 millions €, il est réservé aux employeurs publics assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui emploient au moins dix bénéficiaires depuis leur première déclaration au FIPHFP.

La liste des travaux d'accessibilité ou d'adaptation au handicap (études incluses) susceptibles d'êtres financées dans ce cadre est limitative : stationnement automobile, circulation verticale et horizontale à l'intérieur du bâtiment, usage des locaux sanitaires.

Pour être financés, les travaux doivent concerner des bâtiments dont l'employeur public est propriétaire, avoir été engagés ou achevés entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, avoir fait l'objet d'une consultation ou d'un avis du CHSCT.

L'aide financière est fixée à 100 % du coût total de l'opération de travaux. Néanmoins, le montant susceptible d'être alloué à un employeur public est plafonné selon son nombre d'agents.

Après validation du dossier de demande de financement, le FIPHFP versera une avance de 70 % du montant total retenu par le Fonds. Le solde sera versé à réception des factures.


Source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/vigie27.pdf


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Published by Territori@l - dans Actualité
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