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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 01:12



Le Conseil constitutionnel a enregistré 222 décisions transmises par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation, à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le Conseil le 1er septembre.
 
Entrée en vigueur le 1er mars dernier, la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de mettre en cause la constitutionnalité d'une loi lors d'un procès. La mesure a donc été largement utilisée par les citoyens. Sur les 222 décisions enregistrées, 163 ont abouti à un non-renvoi de l'affaire devant le Conseil constitutionnel et 58 ont été renvoyées.
 
Le Conseil constitutionnel a pour le moment rendu 22 décisions. Dix d'entre elles concluent à une conformité totale de la loi avec la Constitution, cinq à une non-conformité totale. Le Conseil a également conclu à quatre reprises à un non-lieu. Il a rendu une décision de conformité sous réserve et deux de non-conformité partielle.
 
Quant au délai moyen de traitement des affaires, le Conseil indique qu'il été légèrement inférieur à deux mois. "Ce délai moyen va néanmoins évoluer avec l'été. Les QPC jugées entre mi-septembre et mi-octobre le seront en trois mois", ajoute le Conseil.
 

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Published by Territori@l - dans Actualité
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