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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 16:58

 

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique sur le site du Sénat.

 

http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.pdf

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Published by Territori@l - dans Actualité
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