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2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 07:24
13ème législature
Question N° : 95118 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et industrie Ministère attributaire > Économie, finances et industrie
Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d'analyse > effectifs de personnel Analyse > perspectives
Question publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13257
Réponse publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1797

Texte de la question

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Texte de la réponse

Lancée en 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) vise à : offrir une meilleure qualité de service aux usagers et procéder à une simplification des procédures partout où elle est possible, comme tous les États modernes l'ont fait ; diminuer à moyen terme le niveau des dépenses publiques en gagnant en efficacité dans l'organisation administrative et dans l'action des services ; valoriser le travail des fonctionnaires, en donnant du sens à l'action et en redistribuant une partie des économies réalisées. L'objectif de réduction des dépenses publiques s'articule principalement autour de trois axes : recentrer l'État sur son coeur de métier ; réorganiser et rationaliser les administrations centrales, l'administration déconcentrée et les réseaux à l'étranger ; mutualiser et professionnaliser les fonctions support sur une base interministérielle. Au ministère de l'économie, le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux s'appuie notamment sur les mesures RGPP suivantes : la création de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) issue de la fusion de la direction générale des entreprises, de la direction du tourisme et de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales permettant désormais aux entreprises de disposer d'un interlocuteur central unique ; le rapprochement de l'ancien service des études et des statistiques industrielles (SESSI) avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; le transfert à l'opérateur UBIFRANCE des activités non régaliennes du réseau extérieur de la direction générale du Trésor ; le déploiement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). En effet, l'organisation des DIRECCTE, qui a notamment permis de réaffirmer le rôle de l'État dans la mise en oeuvre des politiques publiques relevant du développement économique, de l'emploi, du travail, de la concurrence, de la protection et de la sécurité économique des consommateurs, est porteuse d'importants gains d'efficacité et de productivité.

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