Partager l'article ! Refonte de la catégorie B : projet de décret devant le CSFPT le 25/11: Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil sup ...
Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B.
Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28 octobre. La réforme sera mise en oeuvre progressivement jusqu'en 2011. Et ce, "à la demande de l'Association des maires de France", qui a voulu étaler les coûts, affirme-t-on du côté syndical.
Les agents des filières techniques et médico-sociales seront les premiers à bénéficier de la réforme.
Les 54.000 rédacteurs territoriaux, qui constituent de loin le plus gros bataillon des agents de la catégorie B, devront, eux, attendre
2011.
Territorial.over-blog.fr lance une enquête sur les régimes indemnitaires des collectivités locales (Conseils régionaux, conseils généraux, communes, communautés, EPCI, syndicats...).
Envoyez à l'adresse contact@123territorial.fr la délibération qui fixe le régime indemnitaire dans votre collectivité.
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