Régimes indemnitaires

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Vendredi 6 novembre 2009

Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B.

Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28 octobre. La réforme sera mise en oeuvre progressivement jusqu'en 2011. Et ce, "à la demande de l'Association des maires de France", qui a voulu étaler les coûts, affirme-t-on du côté syndical.

Les agents des filières techniques et médico-sociales seront les premiers à bénéficier de la réforme.

Les 54.000 rédacteurs territoriaux, qui constituent de loin le plus gros bataillon des agents de la catégorie B, devront, eux, attendre 2011.

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