Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
 
19 janvier 2012 4 19 /01 /janvier /2012 19:11

Le ministre de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Ce décret tire les conséquences des dernières augmentations du salaire minimum de croissance (+ 2,1% au 1er décembre 2011 et + 0,3% au 1er janvier 2012) en relevant le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 302 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €.

Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 32,41 € brut mensuel, soit un montant brut annuel de 388,92 €.

Par ailleurs, afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d’indice majoré sont attribués selon les seuils suivants :

7 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 309 ;

6 points supplémentaires à l’indice brut 310 ;

5 points supplémentaires aux indices bruts 311 et 312 ;

4 points supplémentaires à l’indice brut 313 ;

3 points supplémentaires de l’indice brut 314 à l’indice brut 316 ;

2 points supplémentaires de l’indice brut 317 à l’indice brut 319 ;

1 point supplémentaire à l’indice brut 320.

Cette mesure bénéficie à près d’un million d’agents en activité. Elle représente pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 562 M€.

L’alignement au 1er janvier 2012 du minimum de traitement de la fonction publique sur le salaire minimum de croissance sera pleinement réalisé par la combinaison des dispositions du présent décret et de celles du décret n° 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Décret : http://ddata.over-blog.com/2/11/25/66/Decrets/Decret2FTP012-37.pdf

 

Source : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/relevement-du-minimum-de-traitement-dans-la-fonction-publique

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Territori@l - dans Actualité
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Territorial
  • Territorial
  • : Blog des fonctionnaires territoriaux, éléments de rémunération, grilles indiciaires, échelles de rémunération, régime indemnitaire, blog de révision pour réussir le concours d'attaché territorial mais aussi vous trouverez sur ce blog des cours, des informations, des conseils venant de revues de presse, de mes lectures habituelles, d'une compilation de recherche internet et des outils divers (calcul de feuille de salaire, astuces...)
  • Contact

Point d'indice au 01/07/10

point2

Rechercher

Espace gratuit de stockage

Sondage

Territorial.over-blog.fr lance une enquête sur les régimes indemnitaires des collectivités locales (Conseils régionaux, conseils généraux, communes, communautés, EPCI, syndicats...).

Envoyez à l'adresse contact@123territorial.fr la délibération qui fixe le régime indemnitaire dans votre collectivité.

Lire la suite ici.