Partager l'article ! RI Picardie: Département de l'Oise Régime indemnitaire de la Communauté de co ...
Département de l'Oise
Régime indemnitaire de la Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye
http://www.oise-picarde.com/documents/CCVBN/cr25-09-06.pdf
Territorial.over-blog.fr lance une enquête sur les régimes indemnitaires des collectivités locales (Conseils régionaux, conseils généraux, communes, communautés, EPCI, syndicats...).
Envoyez à l'adresse contact@123territorial.fr la délibération qui fixe le régime indemnitaire dans votre collectivité.
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