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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 13:15

 
Le  ministre  de  l’intérieur,  de  l’outre-mer  et  des collectivités territoriales a présenté mercredi 6 octobre 2010 en Conseil des Ministres, une communication relative aux dates de renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004. 
 
Conformément aux dispositions du code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars.
 
Les dates du scrutin ont été fixées au dimanche 20 mars 2010 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le
second  tour,  soit  hors  des  périodes  de  congés  scolaires.  La campagne officielle commencera, quant à elle, le lundi 7 mars, et prendra fin la veille du scrutin à 0 heure.
 
2 023 cantons des départements de métropole (hors Paris) et d’outre-mer, ainsi que de Mayotte, seront concernés,
sans compter les éventuelles élections partielles.
 
Le décret de convocation des électeurs sera publié au Journal officiel dans les prochaines semaines.
 
Le  ministre  a  rappelé  les  règles  applicables  à  ce scrutin : c’est la première fois que pour la série renouvelable en 2011 les candidats devront se présenter avec un suppléant de l’autre sexe, en application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir  l’égal  accès  des  femmes  et  des  hommes  aux mandats électoraux et fonctions électives ; toute campagne de promotion publicitaire d’un département est interdite depuis le 1er septembre  ;  les  règles  relatives  aux  comptes  de  campagne s’appliquent, dans les cantons de plus de 9 000 habitants, à toute action engagée en vue de l’élection depuis le 1er mars 2010.
 
Ces élections cantonales seront les dernières avant les élections territoriales de mars 2014. Les conseillers généraux élus l’année prochaine le seront pour un mandat de trois ans, en application  de  la  loi  du  16  février  2010 organisant  la concomitance  des  renouvellements  des  conseils  généraux  et régionaux. Sous réserve de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, c’est donc  la  dernière  fois  que  les  Français  éliront  des  conseillers généraux  :  ceux-ci  auront  pour  successeurs,  en  2014,  des conseillers territoriaux, élus selon les mêmes modalités mais qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional.
 

 

http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/101006Compte-rendu-CDM.pdf

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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 13:09

 

 


Alors qu'il prononçait un discours à Washington, le sceau du président des Etats-Unis est tombé avec fracas de son pupitre.

En réponse, Barack OBAMA a plaisanté : "Ca va, vous savez tous qui je suis !" déclenchant les rires de l'assistance
"Mais je suis sûr qu'en ce moment précis il y a quelqu'un en coulisse qui est vraiment nerveux, vous ne croyez pas? Il se liquéfie"

Il a ensuite repris le fil de son discours sur un "Où en étions-nous...".

 

 

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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 07:22

Réalisé à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a présentée hier à l'Assemblée nationale un rapport  qui préconise la non-revalorisation durable du point d'indice et de moindres mesures catégorielles pendant trois ans.

Cette mesure doit permettre de stabiliser la masse salariale  notamment dans un contexte de non remplacement des fonctionnaires qui entraine mécaniquement une hause du nombre des heures supplémentaires effectuées et donc un surcout pour les finances publiques.

 

A suivre.

 

 

 

 

 

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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 07:15

 

Le Conseil d'Etat vient de rendre dans un arrêt en date du 29 septembre la conclusion suivante :

 

"Un employeur public peut baisser d'une année sur l'autre la note d'un agent, même si celui-ci a travaillé de la même manière que l'année précédente"

Conseil d'Etat, arrêt n°323112, Commune de Cannes, 29 septembre 2010

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 13:37
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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 13:37
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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 13:36
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2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 19:36
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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 19:35
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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 07:51
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