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10 février 1986 1 10 /02 /février /1986 13:36
7ème législature
Question N° : 74619  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4536
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  493
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Fonctionnaires sociaux et medico-sociaux exercant dans les etablissements enumeres a l'article deux du titre quatre du projet de loi portant statut general des fonctionnaires de l'Etat et des collectivites territoriales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O
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21 octobre 1985 1 21 /10 /octobre /1985 13:38
7ème législature
Question N° : 69275  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/06/1985  page :  2461
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4978
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Agents de l'etat mis a la disposition des departements et n'ayant pas opte pour le statut de fonctionnaire territorial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O
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21 octobre 1985 1 21 /10 /octobre /1985 13:37
7ème législature
Question N° : 73663  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4072
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4978
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Agents de l'Etat mis a la disposition des departements et n'ayant pas opte pour le statut de fonctionnaire territorial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O
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10 décembre 1984 1 10 /12 /décembre /1984 13:41
7ème législature
Question N° : 48615  de  M.   Menga Joseph ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/04/1984  page :  1733
Réponse publiée au JO le :  10/12/1984  page :  5431
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Fonction publique territoriale; fonctionnaires detaches; assistants parlementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O
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16 mai 1983 1 16 /05 /mai /1983 13:42
7ème législature
Question N° : 29786  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1594
Réponse publiée au JO le :  16/05/1983  page :  2225
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Projet de loi relatif au nouveau statut general des fonctionnaires de l'Etat et des collectivites territoriales; fonctionnaires des directions departementales de l'agriculture, des directions departementales de l'equipement et des directions departemental
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O
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